Veille 2.1

Le chef de l'OMS est inquiet quant à l'avenir de l'accord de prévention des pandémies.

Face à certains manquements à la réglementation européenne, l’association de défense de la santé humaine et environnementale demande à la Commission de réévaluer les prolongations d’approbation de cinq pesticides.

Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Les ONG Générations Futures et Pesticide Action Network Europe révèlent dans un rapport commun publié ce jour la situation jusqu’ici largement ignorée d’une catégorie de matières actives de pesticides particulièrement préoccupantes: les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS ’ !

Saisie au sujet du projet d’enfouissement de déchets nucléaires en Lorraine, contesté depuis une vingtaine d’années, la plus haute juridiction française a estimé ce vendredi 27 octobre que le projet est conforme à la Constitution.

Avis de déchets. Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixantes réquérant·es, dont de nombreuses associations, qui estiment que le sort des prochaines générations n’est pas suffisamment pris en compte dans le projet d’enfouissement des déchets radioactifs prévu à Bure (Meuse) - une grande première. Vert a assisté à l’audience, qui s’est tenue ce mardi.

C’est ce que démontre Générations Futures dans son nouveau rapport publié ce jour. Générations Futures demande au gouvernement français de suivre les alertes de l’INSERM en votant contre la ré-autorisation du glyphosate !

Que pensent les citoyens européens de l’utilisation des pesticides, et plus précisément : que pensent-ils du glyphosate ?

La pollution au glyphosate menace les eaux de surface européennes : nos ONG publient une nouvelle enquête inquiétante (1). A l’heure où l’autorisation du glyphosate expire et que des discussions importantes sur son devenir vont se tenir le 15 septembre, avec un vote possible en octobre, nous demandons à l’Union européenne d’interdire cet herbicide pour protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques.

Afin d’évoquer en détail le travail de recherche de Sonya Djemni-Wagner sur son étude « droit(s) des générations futures » publiée à L’Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), notre invitée, aux multiples casquettes (magistrate, inspectrice générale de la justice, déléguée au développement stratégique de l’IERDJ, et autrice de l’étude), répond à l’articulation de ce(s) droit(s) avec les droits des générations présentes, mais aussi avec des droits phares de notre panel juridique et, dans un second temps, à son application concrète.

Les offres de reforestation, d’adoption ou de parrainage d’arbres ainsi que les programmes de plantation d’arbres se sont multipliés sous couvert d’actions vertueuses pour l’environnement. Mais ces propositions préservent-elles vraiment la forêt ?

Depuis des mois, Générations Futures, d’autres organisations et des politiques français et européens s’inquiètent des attaques que subit le Pacte Vert européen dont l’objectif est de permettre la transition écologique au sein de l’Union européenne (UE) à l’horizon 2050. Récemment, le Président français a appelé à une pause réglementaire. Cette déclaration est alarmante du fait de l’état d’urgence climatique et environnemental dans lequel nous nous trouvons. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a souligné “que nous n’avons pas le luxe d’en faire”. Et pour cause ! La FAO et d’autres agences des Nations unies, le GIEC, l’IPBES et d’autres institutions soulignent que le statu quo n’est pas une option. Même la Banque Centrale Européenne alerte sur les risques économiques liés à la perte de biodiversité.

L’ONG Générations Futures révèle ce lundi 5 juin «la présence en quantité très importante» de nombreux perfluorés (PFAS) dans la rivière Oise. Une plainte pénale va être déposée dans l'Oise ainsi que dans le Jura et en Loire-Atlantique.

La réflexion initiée au sein de l’Institut autour du thème « Droit(s) des générations futures » s’est inscrite dans le contexte de la décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe du 24 mars 2021 qui a invalidé une partie de la loi allemande de programmation des objectifs climatiques de 2019 pour violation des droits et libertés garanties par la Loi fondamentale et réaffirmé un devoir de protection objectif envers les générations futures.